Le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a donné raison à la SA Régie Montoise de Publicité (RMP), créatrice de Sud Radio et organisatrice historique du concert d’ouverture du Doudou, en reconnaissant la responsabilité fautive de la Ville de Mons dans l’attribution des marchés publics depuis 2022.
Après plus de cinq ans de procédure, Sud Radio et son administratrice-déléguée, Natacha Delvallée, remportent une victoire nette sur la régularité des marchés et la protection de sa réputation !
Dans son jugement, le Tribunal constate plusieurs fautes graves dans le chef de la Ville de Mons :
La justice reconnaît ainsi que la Ville de Mons a agi de manière fautive et dénigrante à l’encontre de Sud Radio et son équipe.
Déclaration de Natacha Delvallée, administratrice-déléguée de Sud Radio.
« Nous le dénonçons depuis des années : la Ville de Mons, sous l’impulsion de Nicolas Martin, nous a écarté de manière illégale et discriminatoire pour favoriser un autre opérateur, au mépris des règles élémentaires de concurrence et du respect du travail accompli pendant plus de trente ans.
La justice reconnaît que la Ville est coupable de discrimination et a porté atteinte à notre réputation et à notre crédibilité. Nous ne pouvions pas nous laisser dénigrer et laisser croire que notre travail ‘s’essoufflait’ alors que nous avons contribué à faire du concert du Doudou un événement majeur »
Ce jugement est un vrai soulagement moral et une vraie bouffée d’oxygène pour toute l’équipe de Sud Radio et pour tous ceux qui croient qu’une structure locale-montoise a, à tout le moins, le droit d’être traitée avec loyauté et respect par les autorités publiques.
Ce n’était pas gagné d’avance car on peut le dire, au terme de cinq ans de procédure, pour une petite structure, c’est l’exemple parfait du pot de terre contre le pot de fer !
Je suis certaine que de la haut, mon père est fier de notre persévérance et du résultat obtenu ! »
Le Tribunal juge que les fautes de la Ville de Mons ont privé RMP d’une « chance réelle et sérieuse » d’obtenir les marchés publics 2022, 23-24 et 25-26-27 liés au concert d’ouverture du Doudou.
Une condamnation financière limitée mais symbolique
En conséquence, la Ville de Mons est condamnée à indemniser RMP à hauteur de :
Au‑delà des montants, ce jugement constitue un rétablissement symbolique fort pour RMP / Sud Radio, dont le sérieux, la légitimité et le rôle historique dans l’organisation du concert d’ouverture du Doudou sont pleinement réaffirmés face à la Ville.
Sur la question des indemnités, l’administratrice-déléguée Natacha Delvallée, souligne néanmoins que le tribunal a reproché à la société de ne pas avoir suffisamment établi l’ampleur de ses pertes.
« Même si nous n’avons pas été suivis sur ce point, nous estimons cette perte, au minimum, au montant attribué chaque année à la RTBF pour organiser le concert à notre place, on parle quand même de 580.000 € investis par la ville alors que nous organisions le concert sur fonds propres », précise-t-elle.
Sud Radio revendique la paternité d’une oeuvre qu’elle estime avoir construit au fil des années, tant sur le plan artistique que logistique, qui est protégée par des droits d’auteur et les pratiques honnêtes du marché.
Un désaccord qui dépasse la question financière
Au-delà de l’indemnisation et des droits d’auteur, le cœur du dossier reste cependant la mise à l’écart de Sud Radio après près de trois décennies d’organisation du concert.
La procédure ayant déjà été attribuée, malgré la faute sanctionnée par le tribunal, il faudra donc attendre 2027 pour que la ville de Mons décide :
Profondément ancrée dans le tissu local, RMP / Sud Radio a contribué au rayonnement de la Ducasse et de la Ville de Mons bien avant l’intervention de l’opérateur publique.
« Si Sud Radio récupère son événement, nous espérons pouvoir de nouveau travailler dans un climat serein pour nos équipes et surtout pas dans un climat vindicatif. Notre but ayant toujours été de travailler main dans la main avec la population montoise, les services de la ville, les services de secours et de police, comme nous l’avons fait pendant 30 ans et ce afin de célébrer notre Ducasse Rituelle comme il se doit !
Nous espérons que ce jugement permettra le retour à la raison et à un renouveau des relations avec la ville. Sud Radio y est en tout cas prête, tend la main et est ouverte au dialogue.»
Un dossier à forte portée politique et financière pour les montois
Ce jugement intervient dans un contexte déjà sensible à Mons, où le dossier dépasse largement la simple organisation d’un événement festif.
Il pose la question de la place des acteurs locaux historiques dans les politiques publiques, mais aussi du respect des règles de concurrence dans l’attribution des marchés.
Depuis 2022, l’événement a coûté pas moins de 580.000 € aux montoises et montois alors qu’il était auparavant entièrement financé par un opérateur local privé, Sud Radio.
Le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a donné raison à la SA Régie Montoise de Publicité (RMP), créatrice de Sud Radio et organisatrice historique du concert d’ouverture du Doudou, en reconnaissant la responsabilité fautive de la Ville de Mons dans l’attribution des marchés publics depuis 2022.
Après plus de cinq ans de procédure, Sud Radio et son administratrice-déléguée, Natacha Delvallée, remportent une victoire nette sur la régularité des marchés et la protection de sa réputation !
Dans son jugement, le Tribunal constate plusieurs fautes graves dans le chef de la Ville de Mons :
La justice reconnaît ainsi que la Ville de Mons a agi de manière fautive et dénigrante à l’encontre de Sud Radio et son équipe.
Déclaration de Natacha Delvallée, administratrice-déléguée de Sud Radio.
« Nous le dénonçons depuis des années : la Ville de Mons, sous l’impulsion de Nicolas Martin, nous a écarté de manière illégale et discriminatoire pour favoriser un autre opérateur, au mépris des règles élémentaires de concurrence et du respect du travail accompli pendant plus de trente ans.
La justice reconnaît que la Ville est coupable de discrimination et a porté atteinte à notre réputation et à notre crédibilité. Nous ne pouvions pas nous laisser dénigrer et laisser croire que notre travail ‘s’essoufflait’ alors que nous avons contribué à faire du concert du Doudou un événement majeur »
Ce jugement est un vrai soulagement moral et une vraie bouffée d’oxygène pour toute l’équipe de Sud Radio et pour tous ceux qui croient qu’une structure locale-montoise a, à tout le moins, le droit d’être traitée avec loyauté et respect par les autorités publiques.
Ce n’était pas gagné d’avance car on peut le dire, au terme de cinq ans de procédure, pour une petite structure, c’est l’exemple parfait du pot de terre contre le pot de fer !
Je suis certaine que de la haut, mon père est fier de notre persévérance et du résultat obtenu ! »
Le Tribunal juge que les fautes de la Ville de Mons ont privé RMP d’une « chance réelle et sérieuse » d’obtenir les marchés publics 2022, 23-24 et 25-26-27 liés au concert d’ouverture du Doudou.
Une condamnation financière limitée mais symbolique
En conséquence, la Ville de Mons est condamnée à indemniser RMP à hauteur de :
Au‑delà des montants, ce jugement constitue un rétablissement symbolique fort pour RMP / Sud Radio, dont le sérieux, la légitimité et le rôle historique dans l’organisation du concert d’ouverture du Doudou sont pleinement réaffirmés face à la Ville.
Sur la question des indemnités, l’administratrice-déléguée Natacha Delvallée, souligne néanmoins que le tribunal a reproché à la société de ne pas avoir suffisamment établi l’ampleur de ses pertes.
« Même si nous n’avons pas été suivis sur ce point, nous estimons cette perte, au minimum, au montant attribué chaque année à la RTBF pour organiser le concert à notre place, on parle quand même de 580.000 € investis par la ville alors que nous organisions le concert sur fonds propres », précise-t-elle.
Sud Radio revendique la paternité d’une oeuvre qu’elle estime avoir construit au fil des années, tant sur le plan artistique que logistique, qui est protégée par des droits d’auteur et les pratiques honnêtes du marché.
Un désaccord qui dépasse la question financière
Au-delà de l’indemnisation et des droits d’auteur, le cœur du dossier reste cependant la mise à l’écart de Sud Radio après près de trois décennies d’organisation du concert.
La procédure ayant déjà été attribuée, malgré la faute sanctionnée par le tribunal, il faudra donc attendre 2027 pour que la ville de Mons décide :
Profondément ancrée dans le tissu local, RMP / Sud Radio a contribué au rayonnement de la Ducasse et de la Ville de Mons bien avant l’intervention de l’opérateur publique.
« Si Sud Radio récupère son événement, nous espérons pouvoir de nouveau travailler dans un climat serein pour nos équipes et surtout pas dans un climat vindicatif. Notre but ayant toujours été de travailler main dans la main avec la population montoise, les services de la ville, les services de secours et de police, comme nous l’avons fait pendant 30 ans et ce afin de célébrer notre Ducasse Rituelle comme il se doit !
Nous espérons que ce jugement permettra le retour à la raison et à un renouveau des relations avec la ville. Sud Radio y est en tout cas prête, tend la main et est ouverte au dialogue.»
Un dossier à forte portée politique et financière pour les montois
Ce jugement intervient dans un contexte déjà sensible à Mons, où le dossier dépasse largement la simple organisation d’un événement festif.
Il pose la question de la place des acteurs locaux historiques dans les politiques publiques, mais aussi du respect des règles de concurrence dans l’attribution des marchés.
Depuis 2022, l’événement a coûté pas moins de 580.000 € aux montoises et montois alors qu’il était auparavant entièrement financé par un opérateur local privé, Sud Radio.
