{"id":37544,"date":"2026-04-15T03:16:57","date_gmt":"2026-04-15T03:16:57","guid":{"rendered":"https:\/\/hainaut.sudradio.net\/?p=37544"},"modified":"2026-04-15T10:25:54","modified_gmt":"2026-04-15T10:25:54","slug":"la-justice-condamne-la-ville-de-mons-dans-le-dossier-du-doudou-procedure-fautive-et-comportement-discriminatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hainaut.sudradio.net\/?p=37544","title":{"rendered":"La justice condamne la Ville de Mons dans le dossier du Doudou : \u00ab proc\u00e9dure fautive \u00bb et \u00ab comportement discriminatoire \u00bb."},"content":{"rendered":"\n<p>Le Tribunal de premi\u00e8re instance du Hainaut, division Mons, a donn\u00e9 raison \u00e0 la SA R\u00e9gie Montoise de Publicit\u00e9 (RMP), cr\u00e9atrice de Sud Radio et organisatrice historique du concert d\u2019ouverture du Doudou, en reconnaissant <strong>la responsabilit\u00e9 fautive de la Ville de Mons dans l\u2019attribution des march\u00e9s publics depuis 2022.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s plus de cinq ans de proc\u00e9dure, Sud Radio et son administratrice-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Natacha Delvall\u00e9e, remportent une victoire nette sur la r\u00e9gularit\u00e9 des march\u00e9s et la protection de sa r\u00e9putation !<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans son jugement, le Tribunal constate plusieurs fautes graves dans le chef de la Ville de Mons :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Recours \u00e0 une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publication <\/strong>pr\u00e9alable pour attribuer les march\u00e9s \u00e0 la RTBF, en violation des principes de transparence, d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et de mise en concurrence, et la ville doit pouvoir d\u00e9montrer que son choix reposait sur des crit\u00e8res objectifs, exacts et pertinents.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exclusion discriminatoire de Sud Radio \u00e0 partir de 2022,<\/strong> sans aucune justification objective, alors m\u00eame que sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait l\u2019organisatrice historique du concert.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Atteinte \u00e0 la r\u00e9putation professionnelle de RMP \/ Sud Radio<\/strong> par des propos publics d\u00e9nigrants, du Bourgmestre de Mons actuel affirmant que l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00ab s\u2019essoufflait \u00bb avec Sud Radio et serait   \u00ab plus qualitatif \u00bb avec un autre op\u00e9rateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La justice reconna\u00eet ainsi que la Ville de Mons a agi de mani\u00e8re fautive et d\u00e9nigrante \u00e0 l\u2019encontre de Sud Radio et son \u00e9quipe.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9claration de Natacha Delvall\u00e9e, administratrice-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Sud Radio.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Nous le d\u00e9non\u00e7ons depuis des ann\u00e9es : la Ville de Mons, sous l\u2019impulsion de Nicolas Martin, nous a \u00e9cart\u00e9 de mani\u00e8re ill\u00e9gale et discriminatoire pour favoriser un autre op\u00e9rateur, au m\u00e9pris des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de concurrence et du respect du travail accompli pendant plus de trente ans.<\/p>\n\n\n\n<p>La justice reconna\u00eet que la Ville est coupable de discrimination et a port\u00e9 atteinte \u00e0 notre r\u00e9putation et \u00e0 notre cr\u00e9dibilit\u00e9. Nous ne pouvions pas nous laisser d\u00e9nigrer et laisser croire que notre travail \u2018s\u2019essoufflait\u2019 alors que nous avons contribu\u00e9 \u00e0 faire du concert du Doudou un \u00e9v\u00e9nement majeur \u00bb <\/p>\n\n\n\n<p>Ce jugement est un vrai soulagement moral et une vraie bouff\u00e9e d&rsquo;oxyg\u00e8ne pour toute l\u2019\u00e9quipe de Sud Radio et pour tous ceux qui croient qu\u2019une structure locale-montoise a, \u00e0 tout le moins, le droit d\u2019\u00eatre trait\u00e9e avec loyaut\u00e9 et respect par les autorit\u00e9s publiques. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9 d\u2019avance car on peut le dire, au terme de cinq ans de proc\u00e9dure, pour une petite structure, c\u2019est l\u2019exemple parfait du pot de terre contre le pot de fer\u00a0!<\/p>\n\n\n\n<p>Je suis certaine que de la haut, mon p\u00e8re est fier de notre pers\u00e9v\u00e9rance et du r\u00e9sultat obtenu ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le Tribunal juge que les fautes de la Ville de Mons ont priv\u00e9 RMP d\u2019une \u00ab chance r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00bb d\u2019obtenir les march\u00e9s publics 2022, 23-24 et 25-26-27 li\u00e9s au concert d\u2019ouverture du Doudou.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une condamnation financi\u00e8re limit\u00e9e mais symbolique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, la Ville de Mons est condamn\u00e9e \u00e0 indemniser RMP \u00e0 hauteur de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>45 000 \u20ac de dommages mat\u00e9riels pour la perte de chance d\u2019obtenir les march\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>10 000 \u20ac de dommages moraux pour la combinaison de la discrimination et du d\u00e9nigrement subis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Au\u2011del\u00e0 des montants, ce jugement constitue un r\u00e9tablissement symbolique fort pour RMP \/ Sud Radio, dont le s\u00e9rieux, la l\u00e9gitimit\u00e9 et le r\u00f4le historique dans l\u2019organisation du concert d\u2019ouverture du Doudou sont pleinement r\u00e9affirm\u00e9s face \u00e0 la Ville.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la question des indemnit\u00e9s, l\u2019administratrice-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Natacha Delvall\u00e9e, souligne n\u00e9anmoins que le tribunal a reproch\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de ne pas avoir suffisamment \u00e9tabli l\u2019ampleur de ses pertes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab M\u00eame si nous n&rsquo;avons pas \u00e9t\u00e9 suivis sur ce point, nous estimons cette perte, au minimum, au montant attribu\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la RTBF pour organiser le concert \u00e0 notre place, on parle quand m\u00eame de 580.000 \u20ac investis par la ville alors que nous organisions le concert sur fonds propres \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Sud Radio revendique la paternit\u00e9 d&rsquo;une oeuvre qu&rsquo;elle estime avoir construit au fil des ann\u00e9es, tant sur le plan artistique que logistique, qui est prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur et les pratiques honn\u00eates du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un d\u00e9saccord qui d\u00e9passe la question financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019indemnisation et des droits d&rsquo;auteur, le c\u0153ur du dossier reste cependant la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de Sud Radio apr\u00e8s pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies d\u2019organisation du concert.<\/p>\n\n\n\n<p>La proc\u00e9dure ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e, malgr\u00e9 la faute sanctionn\u00e9e par le tribunal, il faudra donc attendre 2027 pour que la ville de Mons d\u00e9cide\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit de rendre l\u2019organisation du concert d\u2019ouverture \u00e0 son cr\u00e9ateur historique, Sud Radio, qui finan\u00e7ait tout.<\/li>\n\n\n\n<li>Soit de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel appel d\u2019offre, o\u00f9 la ville, la soci\u00e9t\u00e9  l&rsquo;esp\u00e8re, respectera le jugement intervenu et permettra \u00e0 Sud Radio de concourir dans des conditions \u00e9quitables et objectives . <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans le tissu local, RMP \/ Sud Radio a contribu\u00e9 au rayonnement de la Ducasse et de la Ville de Mons bien avant l\u2019intervention de l\u2019op\u00e9rateur publique.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Si Sud Radio r\u00e9cup\u00e8re son \u00e9v\u00e9nement, nous esp\u00e9rons pouvoir de nouveau travailler dans un climat serein pour nos \u00e9quipes et surtout pas dans un climat vindicatif. Notre but ayant toujours \u00e9t\u00e9 de travailler main dans la main avec la population montoise, les services de la ville, les services de secours et de police, comme nous l\u2019avons fait pendant 30 ans et ce afin de c\u00e9l\u00e9brer notre Ducasse Rituelle comme il se doit\u00a0! <\/p>\n\n\n\n<p>Nous esp\u00e9rons que ce jugement permettra le retour \u00e0 la raison et \u00e0 un renouveau des relations avec la ville. Sud Radio y est en tout cas pr\u00eate, tend la main et est ouverte au dialogue.\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un dossier \u00e0 forte port\u00e9e politique et financi\u00e8re pour les montois<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce jugement intervient dans un contexte d\u00e9j\u00e0 sensible \u00e0 Mons, o\u00f9 le dossier d\u00e9passe largement la simple organisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement festif.<\/p>\n\n\n\n<p>Il pose la question de la place des acteurs locaux historiques dans les politiques publiques, mais aussi du respect des r\u00e8gles de concurrence dans l\u2019attribution des march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 2022, l\u2019\u00e9v\u00e9nement a co\u00fbt\u00e9 pas moins de 580.000 \u20ac aux montoises et montois alors qu&rsquo;il \u00e9tait auparavant enti\u00e8rement financ\u00e9 par un op\u00e9rateur local priv\u00e9, Sud Radio.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Tribunal de premi\u00e8re instance du Hainaut, division Mons, a donn\u00e9 raison \u00e0 la SA R\u00e9gie Montoise de Publicit\u00e9 (RMP), cr\u00e9atrice de Sud Radio et organisatrice historique du concert d\u2019ouverture du Doudou, en reconnaissant la responsabilit\u00e9 fautive de la Ville de Mons dans l\u2019attribution des march\u00e9s publics depuis 2022. 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